Les huit Codes, contenant: la concordance des articles des codes entre eux, les lois sur la liberté de la presse, et leur rapport avec les codes d’instruction criminelle et pénal, la loi des substitutions, et le tarif des frais et dépens en matière civile, le tarif des frais en matière criminelle, les lois sur le droit d’aubaine, sur le notariat, les ordonnances sur la profession d’avocat et la plaidoirie, etc. Nouvelle édition, revue sur celle de l’imprimerie royale.
Les huit Codes, contenant: la concordance des articles des codes entre eux, les lois sur la liberté de la presse, et leur rapport avec les codes d’instruction criminelle et pénal, la loi des substitutions, et le tarif des frais et dépens en matière civile, le tarif des frais en matière criminelle, les lois sur le droit d’aubaine, sur le notariat, les ordonnances sur la profession d’avocat et la plaidoirie, etc. Nouvelle édition, revue sur celle de l’imprimerie royale. | Rare and modern books |
Les huit Codes, contenant: la concordance des articles des codes entre eux, les lois sur la liberté de la presse, et leur rapport avec les codes d’instruction criminelle et pénal, la loi des substitutions, et le tarif des frais et dépens en matière civile, le tarif des frais en matière criminelle, les lois sur le droit d’aubaine, sur le notariat, les ordonnances sur la profession d’avocat et la plaidoirie, etc. Nouvelle édition, revue sur celle de l’imprimerie royale.
Les huit Codes, contenant: la concordance des articles des codes entre eux, les lois sur la liberté de la presse, et leur rapport avec les codes d’instruction criminelle et pénal, la loi des substitutions, et le tarif des frais et dépens en matière civile, le tarif des frais en matière criminelle, les lois sur le droit d’aubaine, sur le notariat, les ordonnances sur la profession d’avocat et la plaidoirie, etc. Nouvelle édition, revue sur celle de l’imprimerie royale. | Rare and modern books |
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Details
- Year of publication
- 1833
- Place of printing
- Paris,
- Pages
- 756 +
- Publishers
- Lebigre
- Size
- 180x105mm,
- Keyword
- Droit Histoire
- Binding description
- veau de l’époque, pièce de titre verte au dos, quelques rousseurs au dédut et à la fin de l’ouvrage.
Description
180x105mm, 756 + 108 pages, veau de l’époque, pièce de titre verte au dos, quelques rousseurs au dédut et à la fin de l’ouvrage. Bel exemplaire.