LOI concernant la division du territoire de la République et l'administration.
LOI concernant la division du territoire de la République et l'administration. | Rare and modern books |
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Details
- Publishers
- (A la fin:) Paris, Imprimerie de la République [1800]
- Languages
- French
Description
in-8. 94pp. Broché. Non rogné. Feuillets un peu écornés. Salissures et petite déchirure à la page de titre. Première édition. Texte réformateur établi par Bonaparte prévoyant notamment le remplacement des districts par les arrondissements. L'annexe à la loi fixe la liste des départements et des arrondissements.