MANUEL D’INSTRUCTION CRIMINELLE Contenant le Code d’Instruction criminelle; le Code pénal; les Lois et Règlements sur l’Organisation judiciaire, l’Administration de la Justice, le Service, da Discipline des Cours et Tribunaux; le Décret impérial sur les Frais de Justice; des Notes explicatives puisées dans les Principes du Droit et la Jurisprudence de la Cour de Cassation; les Formules des principaux Actes de la Procédure criminelle; et une Table raisonnée des Matières. PAR M. BOURGUIGNON. TROISIÈME ÉDITION. TOME PREMIER (-SECOND).
MANUEL D’INSTRUCTION CRIMINELLE Contenant le Code d’Instruction criminelle; le Code pénal; les Lois et Règlements sur l’Organisation judiciaire, l’Administration de la Justice, le Service, da Discipline des Cours et Tribunaux; le Décret impérial sur les Frais de Justice; des Notes explicatives puisées dans les Principes du Droit et la Jurisprudence de la Cour de Cassation; les Formules des principaux Actes de la Procédure criminelle; et une Table raisonnée des Matières. PAR M. BOURGUIGNON. TROISIÈME ÉDITION. TOME PREMIER (-SECOND). | Livres anciens et modernes | Bourguignon-Dumolard, Claude Sebastien
Livres anciens et modernes
Bourguignon-Dumolard, Claude Sebastien
Garnery,
1811
MANUEL D’INSTRUCTION CRIMINELLE Contenant le Code d’Instruction criminelle; le Code pénal; les Lois et Règlements sur l’Organisation judiciaire, l’Administration de la Justice, le Service, da Discipline des Cours et Tribunaux; le Décret impérial sur les Frais de Justice; des Notes explicatives puisées dans les Principes du Droit et la Jurisprudence de la Cour de Cassation; les Formules des principaux Actes de la Procédure criminelle; et une Table raisonnée des Matières. PAR M. BOURGUIGNON. TROISIÈME ÉDITION. TOME PREMIER (-SECOND).
MANUEL D’INSTRUCTION CRIMINELLE Contenant le Code d’Instruction criminelle; le Code pénal; les Lois et Règlements sur l’Organisation judiciaire, l’Administration de la Justice, le Service, da Discipline des Cours et Tribunaux; le Décret impérial sur les Frais de Justice; des Notes explicatives puisées dans les Principes du Droit et la Jurisprudence de la Cour de Cassation; les Formules des principaux Actes de la Procédure criminelle; et une Table raisonnée des Matières. PAR M. BOURGUIGNON. TROISIÈME ÉDITION. TOME PREMIER (-SECOND). | Livres anciens et modernes | Bourguignon-Dumolard, Claude Sebastien
Livres anciens et modernes
Bourguignon-Dumolard, Claude Sebastien
Garnery,
1811
80,00 €
(Torino,
Italie)
Mode de Paiement
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- Carta del Docente
Détails
- Année
- 1811
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- Bourguignon-Dumolard, Claude Sebastien
- Éditeurs
- Garnery
- Thème
- libri antichi, diritto
- Description
- Legature usurate, con rotture e piccole mancanze lungo le cerniere (anteriore del primo volume, posteriore del secondo rotte per qualche centimetro). Timbretti di privato possesso (avvocato di Vigone). Completi e ben conservati all’interno, discreti nel complesso.
- Langues
- Italien
Description
Due volumi in mezza pelle con titoli dorati e fregi a secco e dorati sul dorso, 8vo cm13.5x20, pp XXXII 596, (4) 623 (1). In francese.
