ORDONNANCE que la Contrainte décernée par Me. Jacques Forceville contre les administrateurs de la Charité Commune de Marseillant, pour la Somme de 666 l. 13 s. 4 d. & les deux sols pour livre, à raison de l'institution d'Heritier portée par le testament du Sr. Juseph Vedel, en faveur des Pauvres dud. Marseillan, ne sera exécutée que pour la somme de 5l. & les deux sols pour livre, à cause de la Fondation faite dans ledit Testament.

ORDONNANCE que la Contrainte décernée par Me. Jacques Forceville contre les administrateurs de la Charité Commune de Marseillant, pour la Somme de 666 l. 13 s. 4 d. & les deux sols pour livre, à raison de l'institution d'Heritier portée par le testament du Sr. Juseph Vedel, en faveur des Pauvres dud. Marseillan, ne sera exécutée que pour la somme de 5l. & les deux sols pour livre, à cause de la Fondation faite dans ledit Testament. | Livres anciens et modernes |